Charles Piron
WINEBIZZ

Le classement de 2012 de Saint-Émilion finalement validé

Nouveau rebondissement. Après 10 années de procédure, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient une nouvelle fois confirmer le bienfondé des règles du classement des Crus de l’AOC Saint-Émilion Grand Cru. 

Par un arrêt du 22 mars 2022 la Cour Administrative d’Appel suit les conclusions de sa rapporteure publique qui avait largement détaillé les nombreux motifs pour lesquels elle proposait le rejet des requêtes tendant à l’annulation du Classement des vins de Saint-Émilion.

Le Classement des crus de l’AOC Saint-Émilion Grand Cru fondé en 1955 est le seul classement révisable tous les 10 ans. Lors de sa dernière publication en 2012, trois propriétés non retenues avaient attaqué le classement pour en demander l’annulation.

Le Tribunal Administratif le 17 décembre 2015 puis la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 12 avril 2019 avaient déjà validé l’ensemble de la procédure et rejeté les requêtes de ces trois châteaux. Le Conseil d’Etat avait pour sa part renvoyé une nouvelle fois le dossier devant la Cour d’Appel de Bordeaux pour un moyen de droit tenant aux délais dans lesquels pouvaient être formulées des requêtes.

La Cour d’Appel rejette donc une nouvelle fois la totalité des moyens soulevés et valide in fine l’ensemble de la procédure conduite en 2012.

Le Conseil des Vins de Saint-Émilion salue le sens de cette décision qui met en lumière le sérieux et la rigueur des travaux menés par l’Inao, la Commission de Classement et les organismes certificateurs indépendants.

Au-delà du classement de 2012, cette décision conforte également la procédure actuellement en cours pour l’élaboration du prochain classement 2022 dont les règles, largement basées sur celles de 2012, ont été renforcées juridiquement tout en tenant compte des éléments soulevés au cours de ces 10 dernières années.