Communiqué
BORDEAUX
L’usage d’une appellation de vin pour vendre du thé est désormais interdit
Implantée à Créon, la société bordelaise qui commercialisait depuis 2009 une gamme de thés avec une série d’appellations pour différencier les produits de sa gamme, a été condamnée à cesser la vente de ses produits.

Dans le dispositif européen des indications géographiques (AOP/IGP), la protection des noms constitue un atout dans la lutte contre les usurpations ainsi que dans le maintien et le développement de la notoriété des produits concernés. C’est l’INAO, en France, qui est chargé de la mise en œuvre de cette protection. Il intervient régulièrement dans ce cadre, en partenariat avec les professionnels concernés.

L’INAO, qui avait engagé une démarche aux côtés du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), vient de voir son analyse confortée par une décision de la Cour d’appel de Paris. La société qui déclinait les noms de sa gamme de thés autour de diverses AOP viticoles bordelaises (Bordeaux, Margaux, Saint-Emilion, etc.) en association avec des références à l’univers viticole (feuilles de vigne, utilisation des termes « cru » et « grand cru », etc.) a été condamnée à cesser la vente de ses produits.

En effet, précise l’INAO, « confirmant le jugement rendu en 1ère instance par le TGI de Paris, la Cour d’Appel, par un arrêt du 11 septembre dernier, a considéré que cette utilisation commerciale de noms d’AOP, constituait bien un détournement de notoriété et un parasitisme des appellations concernées. »